FACTURE SERVICES À LA PERSONNE
Voici un modèle de facture Services à la Personne créée par le logiciel céZen et comportant tous les éléments obligatoires suivants :
- le nom et l’adresse de l’organisme agréé
- le numéro d'identification (N° SIRET) de l’établissement agréé
- le numéro et la date de délivrance de l’agrément Services à la Personne
- le nom et l’adresse de la personne ayant bénéficié du service
- la nature des services fournis
- le prix horaire de la prestation ou, le cas échéant, le prix forfaitaire de la prestation
- le montant effectivement acquitté
- la durée de l'intervention
- moyen(s) de règlement (CESU préfinancé, chèque bancaire, etc.)
- date de règlement
- TVA
- mention obligatoire en cas de régime Franchise de TVA
Modèle de facture Services à la Personne :
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